Subrogation (nom féminin, subst. féminin)

Nom féminin

Jurisprudence
Acte par lequel on subroge. "Subrogation légale. Subrogation conventionnelle. Subrogation de personnes. Subrogation réelle."

Dictionnaire d'Emile Littré

Subst. féminin

Terme de jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Assurer une hypothèque par . Subrogation de personnes. Subrogation de choses.
     Code civ. art. 1251: La a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble

HISTORIQUE
    XVI^ème siècle
AMYOT: « Estant decedé l'un des consuls, le peuple feit appeler Marcellus absent pour le substituer en son lieu, et differa la , jusques à ce qu'il fust venu du camp »

ÉTYMOLOGIE
    Lat. em, de subrogare, subroger.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. féminin

T. de Jurispr. Acte par lequel on subroge. "Requête de . Il a consenti à la . La assure mon hypothèque. Subrogation légale. Subrogation conventionnelle. Subrogation de choses. Subrogation de personnes."

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Subst. féminin

Terme de Pratique. Acte par lequel on subroge. "Requête de . Il a consenti à la . La assure mon hypothèque".

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Subst. féminin

Terme de Pratique. Acte par lequel on subroge. "Requête de . Il a consenti à la . La assure mon hypothèque."

Définition du dictionnaire de Jean-François Féraud (édition de 1788)

Subst. féminin

SUBROGER, v. act. Ils expriment l'action de substituer, de mettre à la place de quelqu'un. '"Subroger" quelqu'un en ses droits. 'Il a consenti à "la ", à ce que je "fusse subrogé en" son lieu et place, "en" ses droits. Ce sont termes de Pratique, qui s'emploient quelquefois dans le discours ordinaire.

Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

Subst. féminin

Acte par lequel on subroge. "Requeste de . il a consenti à la . la asseure mon hypotheque".

Emplacement dans le dictionnaire :

subordonné subordonner subornation suborner suborneur subrécargue subreptice

subrepticement subreption subrogatoire subrogé subroger subsequemment

subséquemment subséquent subsequent subside subsidiaire subsidiairement subsistance

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...de l'obligation, la chose qui en fait l'objet. Hors ces deux cas, le paiement doit être fait au domicile du débiteur. 1248. Les frais du paiement sont à la charge du débiteur. Ii. du paiement avec subrogation. 1249. La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui le paye, est ou conventionnelle ou légale. 1250. Cette subrogation est conventionnelle, 1 lorsque le créancier...

Citation n°2 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...chose qui en fait l'objet. Hors ces deux cas, le paiement doit être fait au domicile du débiteur. 1248. Les frais du paiement sont à la charge du débiteur. Ii. du paiement avec subrogation. 1249. La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui le paye, est ou conventionnelle ou légale. 1250. Cette subrogation est conventionnelle, 1 lorsque le créancier recevant son paiement...

Citation n°3 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...la charge du débiteur. Ii. du paiement avec subrogation. 1249. La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui le paye, est ou conventionnelle ou légale. 1250. Cette subrogation est conventionnelle, 1 lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, priviléges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit...

Citation n°4 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...Cette subrogation est conventionnelle, 1 lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, priviléges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement ; 2 lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut,...

Citation n°5 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...et faite en même temps que le paiement ; 2 lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires ; que dans l'acte d'emprunt il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le paiement, et que dans la...